Après la discussion au Conseil des Etats : la volonté du peuple et des cantons reste en danger
Publicité pour le tabac : le Conseil des Etats agit sur la presse, mais autorise toujours la promotion et le parrainage. Aujourd'hui, lors du débat sur la révision partielle de la loi sur les produits du tabac (23.049), le Conseil des Etats n'a que partiellement rempli sa mission de mise en œuvre de l'initiative populaire Enfants sans tabac. Alors qu'il souhaite empêcher que la publicité pour le tabac dans la presse n’atteigne les enfants et les jeunes, il supprime, contrairement au mandat constitutionnel, des réglementations concernant la promotion ou les cigarillos. Il accorde également une marge de manœuvre généreuse et anticonstitutionnelle en matière de parrainage de festivals.
« La publicité qui atteint les enfants et les adolescents est interdite. Si nous l'appliquons comme le souhaite la courte majorité de la commission, nous refusons tout simplement - et ce sur une question manifestement centrale pour la population, celle de notre santé - d'appliquer un texte constitutionnel ». Le vote engagé du conseiller aux Etats Pirmin Bischof (Le Centre, Soleure) a au moins permis de clarifier la question de savoir si la publicité devait continuer à être autorisée dans la presse écrite. Sa proposition de minorité a obtenu une majorité : le mandat constitutionnel doit être clairement appliqué sur ce point.
Les dérives de la promotion du parrainage
Ensuite, le plénum est malheureusement retombé dans ses anciennes habitudes et n’n’a suivi ni le Conseil fédéral ni les exigences de l’initiative populaire sur des points décisifs. Le Conseil des Etats va ainsi clairement à l’encontre de la volonté populaire.
La majorité du Conseil n’a pas interprété la promotion comme de la publicité, ce qui est difficilement compréhensible si l’on considère les hôtesses et les vendeurs directs connus de tous.
En matière de parrainage, une majorité du Conseil des Etats se laisse aller à l’illusion d’un grand mur magique lors des grands événements, derrière lequel les sponsors du tabac continuent à agir comme avant.
La balle est désormais dans le camp du Conseil national : Il doit impérativement corriger les décisions prises aujourd’hui. La promotion et le parrainage ne sont pas seulement « n’importe quelle » forme de publicité - non - ce sont des formes de publicité très efficaces. La Constitution veut que cette publicité n’atteigne pas les enfants et les jeunes.
La farce en marge du débat : le Conseil veut explicitement exclure les cigares et les cigarillos de la réglementation, comme s’ils ne contenaient pas de tabac. Une « Lex Villiger », comme l’a si bien qualifié le conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS, Berne).